Loi Le Meur 2024 : Ce que tout propriétaire Airbnb doit faire avant le 31 décembre 2024

La loi Le Meur — officiellement la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 — a profondément réformé les règles applicables aux locations de courte durée type Airbnb. Si vous louez un bien via une plateforme en ligne, vous avez des obligations nouvelles à respecter. Passez à côté, et vous risquez des amendes allant jusqu'à 10 000 €.

Bonne nouvelle : la mise en conformité n'est pas si compliquée si vous savez par où commencer. Voici l'essentiel.

Si vous cherchez une version plus exhaustive qui couvre aussi la taxe de séjour et l'impact fiscal LMNP, lisez en complément notre guide complet sur la loi Le Meur 2024 pour les propriétaires Airbnb.

Qu'est-ce que la loi Le Meur change concrètement ?

Avant cette loi, les règles sur les locations Airbnb étaient éparpillées entre le Code du tourisme, la loi ALUR et des arrêtés municipaux. La loi Le Meur centralise et durcit ces obligations.

1. Le DPE devient obligatoire pour les locations de courte durée

C'est la grande nouveauté. À partir du 1er janvier 2025, tout bien mis en location saisonnière doit disposer d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) valide.

• Les logements classés F ou G (passoires thermiques) ne pourront plus être loués à partir de 2025 pour les nouvelles annonces, avec un calendrier progressif selon la classe.
• Le DPE doit être mentionné dans l'annonce en ligne.
• Coût d'un DPE : entre 100 et 300 € selon la taille du bien et le prestataire.

Ce que vous devez faire : Vérifiez la date de validité de votre DPE (valable 10 ans) et commandez-en un nouveau si nécessaire.

2. La limitation à 90 nuits par an pour les résidences principales

La règle existait déjà dans de nombreuses communes, mais elle est désormais généralisée à l'ensemble du territoire. Votre résidence principale ne peut être louée en meublé touristique plus de 90 nuits par an (contre 120 nuits auparavant dans certaines villes).

• Airbnb et Booking.com bloquent automatiquement le calendrier une fois ce plafond atteint.
• La commune peut abaisser ce seuil à 60 nuits par délibération.
• Les résidences secondaires ne sont pas soumises à ce plafond de nuits, mais peuvent être soumises à d'autres restrictions locales.

3. Le numéro d'enregistrement obligatoire partout

Depuis la loi Le Meur, toutes les communes peuvent exiger un numéro d'enregistrement pour les locations de courte durée, y compris celles qui n'avaient pas encore mis en place ce dispositif.

• Ce numéro est obtenu auprès de votre mairie (guichet unique ou plateforme en ligne).
• Il doit figurer sur toutes vos annonces (Airbnb, Abritel, Booking…).
• Sans ce numéro, les plateformes peuvent être contraintes de retirer votre annonce.

4. Declaloc : la plateforme nationale de déclaration

La loi Le Meur a instauré Declaloc, un téléservice national centralisé pour déclarer votre meublé touristique. Cela remplace progressivement les déclarations en mairie papier.

• La déclaration via Declaloc génère automatiquement votre numéro d'enregistrement dans les communes raccordées.
• La plateforme est accessible sur le site du gouvernement.
• Délai de traitement : généralement 48-72h.

Check-list de conformité en 5 étapes

Voici les 5 actions concrètes à réaliser pour être en conformité avec la loi Le Meur :

• Étape 1 — Vérifiez votre DPE. Vous l'avez reçu lors de l'achat ou d'une location longue durée ? Retrouvez-le et vérifiez sa classe énergétique et sa date. Si absent ou expiré, commandez-en un.

• Étape 2 — Comptez vos nuits louées. Si votre bien est une résidence principale, vérifiez dans votre tableau de bord Airbnb que vous ne dépassez pas (ou ne risquez pas de dépasser) 90 nuits dans l'année en cours.

• Étape 3 — Obtenez votre numéro d'enregistrement. Rendez-vous sur Declaloc ou contactez votre mairie. Conservez ce numéro précieusement.

• Étape 4 — Mettez à jour vos annonces. Ajoutez le numéro d'enregistrement et la classe DPE sur chaque annonce, sur chaque plateforme.

• Étape 5 — Vérifiez les règles locales. Votre commune a peut-être des règles supplémentaires (zonage, autorisation de changement d'usage). Un coup de fil à votre mairie ou à votre syndicat de propriétaires suffit souvent.

Les sanctions en cas de non-conformité

Ne pas respecter la loi Le Meur expose à des sanctions financières sérieuses :

• Absence de numéro d'enregistrement : jusqu'à 5 000 € d'amende.
• Fausse déclaration ou numéro erroné : jusqu'à 10 000 €.
• Dépassement du plafond de 90 nuits : jusqu'à 10 000 €.
• DPE manquant ou non affiché : amende civile possible en cas de litige avec le locataire.

Les plateformes sont désormais solidairement responsables si elles laissent publier des annonces non conformes. Elles ont donc tout intérêt à vous demander ces informations — et à les vérifier.

Propriétaire de plusieurs biens ? Le volume de démarches peut vite devenir ingérable

Si vous gérez un bien, ces étapes sont faisables en une après-midi. Mais si vous êtes comme Thomas — propriétaire de 3 appartements à Paris, Lyon et Bordeaux —, multiplier les démarches par 3 (ou plus) devient chronophage et risqué. Un oubli, et c'est une amende.

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